Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Version du : 28 octobre 2026

§ 1 Champ d'application et prestataire

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes que vous passez via la boutique en ligne brands-iconic.com.

(2) Le prestataire et votre cocontractant est Swiss Brand Partners (Germany) GmbH, Eilbektal 18b, 22089 Hambourg, Allemagne, représentée par le gérant Shambo Nagpall, inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Hambourg (Amtsgericht Hamburg) sous le numéro HRB 164720, n° de TVA intracommunautaire DE334006010 (ci-après « nous »). Service client : téléphone +49 156 7955 7190 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00), e-mail support@brands-iconic.com.

(3) Notre offre s'adresse aux consommateurs et aux professionnels. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, de manière prépondérante, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(4) Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous en acceptons expressément l'application par écrit.

§ 2 Produits et authenticité

(1) Nous vendons exclusivement des produits neufs et originaux des marques proposées. Tous les articles sont achetés directement auprès des fabricants ou par des circuits de distribution autorisés ; nous disposons des justificatifs d'approvisionnement.

(2) Les présentations de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Les illustrations peuvent différer légèrement de l'original ; en particulier, les couleurs peuvent paraître différentes selon les réglages de l'écran.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Vous pouvez ajouter des articles au panier sans engagement et vérifier et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de la commande, au moyen des fonctions de correction du panier et du paiement.

(2) En cliquant sur le bouton de commande à la fin du paiement, vous faites une offre d'achat ferme des marchandises contenues dans le panier.

(3) Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez un e-mail automatique par lequel nous confirmons la réception de votre commande et l'acceptons (confirmation de commande). Le contrat de vente est conclu à la réception de cette confirmation de commande.

(4) Si un article, malgré l'indication de stock, n'est exceptionnellement pas livrable, nous vous en informons sans délai et remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

§ 4 Langue du contrat et conservation du texte du contrat

(1) La langue du contrat est l'allemand.

(2) Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que les présentes CGV sous forme de texte par e-mail. Vous pouvez en outre consulter les CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre compte client, si vous en avez créé un.

§ 5 Prix et frais d'expédition

(1) Tous les prix indiqués sont des prix définitifs et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

(2) En plus des prix indiqués, des frais d'expédition s'appliquent selon le pays de livraison et la valeur de la commande. Le montant des frais d'expédition vous est indiqué dans nos informations d'expédition, dans le panier et lors du paiement, avant la conclusion de la commande.

(3) Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (actuellement le Royaume-Uni), des frais supplémentaires tels que droits de douane, TVA à l'importation ou frais de dédouanement peuvent s'appliquer dans certains cas ; ces frais ne sont pas perçus par nous et sont à la charge du client, sauf indication contraire expresse lors du paiement.

(4) Lorsque nous indiquons, en plus du prix de vente, un prix plus élevé désigné par « UVP », il s'agit du prix de vente conseillé non contraignant du fabricant. En cas de réduction de prix, nous indiquons le prix total le plus bas que nous avons pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

§ 6 Paiement

(1) Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués lors du paiement. Il s'agit notamment de la carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay, ainsi que de modes de paiement propres à certains pays.

(2) En cas de paiement via un prestataire de services de paiement (p. ex. PayPal ou Klarna), leurs conditions d'utilisation s'appliquent en complément. Le montant de la facture est immédiatement exigible à la conclusion du contrat, sauf si une date de paiement ultérieure est convenue dans le cadre du mode de paiement choisi (p. ex. achat sur facture via Klarna).

§ 7 Livraison et délai de livraison

(1) Nous livrons dans les pays mentionnés dans nos informations d'expédition, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

(2) Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés en Allemagne et de 2 à 6 jours ouvrés dans les autres pays de livraison. Les commandes reçues et payées un jour ouvré avant 14h00 sont expédiées le jour même.

(3) Si le client est un consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ne passe au client qu'à la remise de celle-ci, y compris en cas de vente avec expédition. Si le client est un professionnel, le risque est transféré lors de la remise de la marchandise au transporteur.

§ 8 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

§ 9 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans notre information sur le droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre rétractation à tout moment en ligne via le bouton « Vertrag widerrufen » à l'adresse https://brands-iconic.com/pages/vertrag-widerrufen, sans compte client et sans formulaire à imprimer.

§ 10 Garantie légale et garanties

(1) La garantie légale de conformité s'applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription des droits en cas de défaut est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

(2) À l'égard des professionnels, le délai de prescription des droits en cas de défaut est d'un an à compter de la livraison ; cela ne s'applique pas aux droits à dommages et intérêts visés au § 11 ni en cas de dol.

(3) Une garantie supplémentaire n'existe que si elle est expressément indiquée dans la description du produit ou dans les documents de garantie du fabricant. Les éventuelles garanties du fabricant n'affectent pas vos droits légaux en cas de défaut.

(4) Veuillez signaler les défauts, dommages de transport ou erreurs de livraison à support@brands-iconic.com.

§ 11 Responsabilité

(1) Nous sommes illimitement responsables en cas de dol et de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans la mesure d'une garantie assumée.

(2) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter (obligation essentielle), notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat.

(3) Pour le surplus, toute responsabilité pour négligence légère est exclue.

(4) Les dispositions de responsabilité qui précèdent s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution.

§ 12 Bons d'achat et promotions

(1) Nous proposons de temps à autre des codes de réduction, des bons d'achat et d'autres promotions, par exemple pour l'inscription à la newsletter. La nature, le montant, la période de validité et les conditions d'utilisation (p. ex. un montant minimum de commande) résultent de la promotion concernée et y sont communiqués. Nous pouvons mettre fin aux promotions ou les modifier à tout moment ; pour les codes de réduction déjà acquis ou reçus, les conditions indiquées lors de leur émission s'appliquent.

(2) Sauf indication expresse contraire, les codes de réduction et bons d'achat ne sont utilisables qu'une seule fois par client, ne sont pas cumulables avec d'autres codes de réduction, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent pas être imputés a posteriori sur des commandes déjà conclues.

(3) Si une commande pour laquelle un code de réduction a été utilisé est rétractée en tout ou en partie, seul le montant effectivement payé est remboursé.

(4) Nous nous réservons le droit de bloquer des codes de réduction en cas d'utilisation abusive (p. ex. par des inscriptions multiples visant à obtenir plusieurs codes).

§ 13 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

§ 14 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi n'est valable que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de notre siège à Hambourg.

(3) Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales se substituent à la disposition invalide.